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Conditions de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.isaartistepeintre.com
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Type de site : Artiste peintre
Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Isabelle Plante et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. 


Ventes des biens et services


Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site. 


Les biens que nous offrons comprennent : 


•    Œuvres d'art, reproductions numérotées et tous les produits dérivés.


Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques. 


Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : 


•    Virement banquaire

​.     Interac

•    Carte de crédit

•    PayPal


Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. 


Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. 


Remboursement

Nous pensons que l'achat d'œuvres d'art en ligne devrait vous offrir la même expérience que si vous l'achetiez en personne. Dans l'éventualité où l'œuvre achetée ne répondrait pas à vos attentes ou ne vous séduirait pas, nous nous ferons un plaisir de la reprendre et de vous proposer un autre choix parmi l'inventaire actuel ou une oeuvre personnalisée selon les couleurs que vous aimeriez . Si aucun travail ne vous interpelle, nous vous rembourserons intégralement. Dans les deux cas, l'œuvre doit nous être restituée en parfait état.

Dans le cas où une pièce est offerte en cadeau, la même politique s'applique. Il est essentiel que l'œuvre achetée soit un coup de coeur pour son nouveau collectionneur.

Retours

En cas de retour, veuillez nous contacter dans les 3 jours suivant votre achat via info@isaartistepeintre.com avec comme objet RETOUR .

Veuillez noter que les frais de transport (si applicable) ne sont pas remboursable et que les frais de retour ainsi que l'assurance du transport sont de votre responsabilité. Pour les clients du Québec, il est aussi possible de venir nous livrer le travail en personne, à l'atelier, situé à Lévis. Ne jetez pas votre boite et l'emballage d'origine, ils serviront à nous envoyer l'oeuvre. Avant d'émettre un remboursement, nous devrons nous assurer que l'œuvre nous est retournée en parfait état.

Si l'œuvre est endommagée, aucun remboursement ne sera accordé.


Garanties


Limitation de responsabilité. Une fois le produit ou l'œuvre reçu et accepté, l'artiste n'est plus responsable des bris causés par la manipulation de l'article, de son installation, du lieu d'entreposage et de la température d'entreposage. Il est fortement recommandé d'éviter de placer l'œuvre au soleil sur une longue période ou à des températures inférieures à 10 degrés Celsius.

Isabelle Plante sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Isabelle Plante n'est pas tenus responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site. 


Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Isabelle Plante de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document. 


Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance. 


Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide. 


Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

 

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

 


Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(418) 809-2422

info@isaartistepeintre.com

Lévis, Qc. G6Y 9V4


Date d'entrée en vigueur : le 18 mars 2021. 

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